Conditions de vente

1. Les commandes ne sont contraignantes qu'après confirmation écrite de notre part.

2. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif et n'engagent pas le vendeur. Les retards de livraison n'autorisent pas le client à réclamer des dommages et intérêts ou à résilier le contrat.

3. Notre responsabilité pour les défauts de la marchandise livrée n'excède pas celle de nos fournisseurs.

4. Les marchandises sont expédiées aux risques et périls de l'acheteur. Les frais de transport sont à la charge de l'acheteur, sauf stipulation contraire.

5. Le stockage des marchandises dans l'attente de la livraison ou de l'enlèvement se fait aux risques de l'acheteur.

6. Si, par suite d'un cas de force majeure, d'une grève, d'un lock-out, etc., nous ne sommes pas en mesure d'exécuter le contrat, nous nous réservons le droit de résilier le contrat sans pouvoir prétendre à une quelconque indemnité.

7. Nous nous réservons le droit de considérer le contrat comme dissous de plein droit et sans mise en demeure préalable en cas de faillite, d'insolvabilité apparente ainsi qu'en cas de modification de la situation juridique de l'acheteur.

8. Les réclamations concernant la livraison doivent nous parvenir dans les huit jours suivant la livraison et, en tout état de cause, avant l'utilisation ou la prévente des marchandises.

9. Les réclamations concernant la facturation doivent toujours être formulées par écrit et par courrier recommandé dans les huit jours suivant la date de la facture. La date et le numéro de la facture contestée doivent toujours être mentionnés.

10. Toutes nos factures sont payables au comptant, sauf stipulation contraire.

11. En cas de non-paiement de la facture à l'échéance, des intérêts de retard sont dus, de plein droit et sans mise en demeure préalable, à hauteur de 9,5 % (par an) du montant de la facture. Une indemnité s'élevant à 10 % du montant de la facture (avec un minimum de 125 euros) est également due de plein droit et sans mise en demeure préalable à titre de dommages et intérêts. Les frais liés aux lettres de change ou aux chèques impayés ainsi que les frais de recouvrement ne sont pas compris dans l'indemnité et sont facturés séparément à l'acheteur.

12. En cas de non-paiement, nous nous réservons le droit d'arrêter les livraisons ultérieures et de considérer le contrat comme dissous de plein droit et sans mise en demeure préalable pour la totalité ou la partie non encore exécutée.

13. Clause de réserve de propriété : tant que les marchandises livrées n'ont pas été payées en totalité ou en partie, elles restent la propriété pleine et entière du vendeur. Toutefois, tous les risques sont supportés par l'acheteur dès la conclusion du contrat.

14. En cas de litige, seuls les tribunaux de Gand sont compétents.